CHAPITRE 3

 

Organisation de la collecte

Les ordures ménagères résiduelles et les bio-déchets sont généralement collectés en même temps, en porte à porte, lors du passage des bennes à ordures.

Itinéraires de collecte

Les itinéraires de collecte sont fixés par le Syndicat Mixte de la Région de Corbigny. Les parcours pouvant être modifiés, les intéressés seront informés par l’intermédiaire des Mairies, par voie de presse et sur le site internet.

Accessibilité

Les bacs roulants ou les sacs doivent être déposés à des endroits facilement accessibles aux véhicules de collecte. Il ne faut notamment aucun obstacle entre la zone de dépôt et la benne de collecte aux heures de ramassage. En particulier, tout stationnement gênant pour le passage du camion benne est prohibé et peut entraîner la non collecte du reste de la rue.

Lorsqu’une voie publique est rendue temporairement inaccessible (travaux..), des points de regroupement devront être mis en place par la Commune concernée.

Caractéristiques des voies empruntées

Un camion benne ne circule, en règle générale, que sur les voies publiques accessible en marche avant et en respectant le code de la route. Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement libre de stationnement de façon à ce que le véhicule puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Dans le cas contraire, des solutions adaptées doivent être recherchées en coopération avec les riverains et les élus de la Commune.

Les haies des voies empruntées doivent être élaguées de façon à ne pas constituer un danger pour le personnel de collecte et à ne pas occasionner de dégâtspour les véhicules.

 Dépôt des contenants

Les sacs translucides roses et les bacs à bio-déchets devront être sortis la veille au soir après 19 heures.

Horaires de collecte

La collecte des ordures ménagères résiduelles et des bio-déchets est réalisée entre 5h et 13h sauf dans le cas de tournées doubles dues au rattrapage des jours fériés ou de panne d’un véhicule. L’heure peut également être avancée en cas de fortes chaleurs.

Modifications des jours de collecte pour cause de jours fériés

Le service de collecte ne fonctionne pas les jours fériés. Des rattrapages sont assurés en fonction des moyens matériels et humains disponibles. La Mairie est informée dans la semaine qui précède le jour férié. L’information est également diffusée par voie de presse et sur le site internet.

Modifications en cas de force majeure

 En cas de force majeure (catastrophe naturelle, conditions climatiques, barrières de dégel… ou en cas de panne), une adaptation du service sera mise en place dans les meilleurs délais.

Collectes supplémentaires estivales pour les professionnels

Ces collectes exceptionnelles peuvent être organisées en fonction des moyens matériels et humains disponibles. Elles sont facturées au tarif fixé et actualisé par le Comité Syndical.

Récipients et contenants

Ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles doivent être mises obligatoirement dans des sacs roses translucides. Ces sacs roses peuvent être placés dans des conteneurs roulants munis d’une barre de préhension ventrale à la charge de l’usager. Tout autre sac sera refusé par les agents.

Les usagers doivent se procurer les sacs roses translucides à la Mairie de leur domicile.

Bio-déchets

Les bio-déchets doivent être déposés dans les bio-seaux ou dans les conteneurs remis gratuitement par le Syndicat Mixte (poubelles marron).

Le Syndicat Mixte est propriétaire des conteneurs et des bio-seaux qui ont été affectés à chaque logement du territoire. Un déménagement ou un départ nécessite de laisser ce matériel sur les lieux.

Précautions particulières

Des matières en combustion ou des cendres chaudes ne doivent pas être déposées dans les conteneurs.

Les objets coupants ou pointus doivent être enveloppés préalablement à leur dépôt dans les sacs, afin de prévenir tout risque d’accident.

Les DASRI ou Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (seringues et produits usagés de patients traités en automédication mis dans les boîtes données gratuitement par la Pharmacie) sont à déposer en Pharmacie ou à la déchetterie dans les contenants prévus à cet effet.

Entretien des conteneurs marron

L’entretien régulier des conteneurs à bio-déchets est à la charge des usagers qui en ont la garde juridique. En cas de défaut d’entretien du bac, le service de collecte pourra en refuser le ramassage.

En cas d’usure correspondant à une utilisation normale, le Syndicat Mixte procède gratuitement au remplacement ou à la réparation du bac. Si la détérioration paraît anormale ou en cas de disparition, l’usager devra s’acquitter du coût d’un nouveau bac. Si le conteneur a fait l’objet d’une dégradation ou d’un vol, l’usager devra présenter une attestation délivrée par la gendarmerie.

Refus de collecte

Les agents de collecte du Syndicat Mixte de la Région de Corbigny sont autorisés à vérifier le contenu des sacs (par sous-pesage et par visualisation) et des récipients dédiés à la collecte des déchets. Si le contenu n’est pas conforme aux consignes de tri diffusées par le Syndicat Mixte, les déchets ne seront pas collectés. Un autocollant comportant le numéro de téléphone de l’ambassadrice de tri sera apposé sur le sac ou sur le bac. Il appartiendra à l’usager de s’informer des causes du refus, de rentrer les contenants non collectés, d’en extraire les erreurs de tri et de les présenter à la prochaine collecte. Le cas échéant, il appartient au Maire d’exercer ses pouvoirs de police pour que les refus ne restent pas sur la voie publique.