REGLEMENT DE COLLECTE

 

CHAPITRE 1

 

Objet et champ d’application

 L’objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat Mixte de la Région de Corbigny.

Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets.

 Conditions d’exécution

 Dispositions d’application :

Le présent règlement entre en application à compter de son approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Région de Corbigny et de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Clamecy.

 Modification du règlement :

Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la Collectivité selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial.

 Diffusion aux usagers :

Le règlement sera disponible au siège du Syndicat Mixte et dans chacune des mairies du territoire. Il sera téléchargeable sur le site internet du Syndicat Mixte et affiché dans les 2 déchetteries.

 Clauses d’exécution :

Le Président du Syndicat Mixte, les Maires des Communes membres et le personnel du Syndicat Mixte sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent règlement.